Informations pour les clients et partenaires commerciaux relatives au traitement des données conformément à l’art. 13 du RGPD
1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?
Wanzl GmbH & Co. KGaA
Rudolf-Wanzl-Str. 4
D-89340 Leipheim
Téléphone : +49(0)8221/729-0
info@wanzl.com
Notre délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Rudolf-Wanzl-Str. 4
D-89340 Leipheim
Téléphone +49(0)8221/729-0
datenschutz@wanzl.com
2. Quelles sont les données que nous collectons et d’où proviennent-elles ?
Nous traitons les données que vous nous communiquez dans le cadre de nos relations commerciales. Nous traitons également, lorsque la fourniture de nos prestations l’exige, les données que nous avons reçues des autres entreprises du groupe Wanzl, des partenaires commerciaux extérieurs, des prestataires ou d’autres tiers (p. ex. informations sur la solvabilité) de façon légale (p. ex. pour exécuter des commandes ou des contrats, ou sur la base d’un accord que vous nous avez donné). Nous traitons d’autre part des données personnelles que nous avons recueillies de façon légale à partir de sources accessibles au public (p. ex. liste de débiteurs, registre du commerce, presse, médias, Internet), à des fins de traitement.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la relation commerciale sont les suivantes :
- Données personnelles (p. ex. nom, adresse, identité)
- Coordonnées (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Données financières (p. ex. coordonnées bancaires, caractéristiques fiscales)
- Données relatives aux commandes, contrats et au chiffre d’affaires
- Données de solvabilité
3. À quelles fins et selon quel fondement juridique vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, des prescriptions nationales sur la protection des données (p.ex. la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données/BDSG) ainsi que de toutes les autres dispositions légales pertinentes :
a) Pour l’accomplissement d’obligations contractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Le traitement de données à caractère personnel s’effectue sur la base de la nécessité pour l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles, pour laquelle/lesquelles vous êtes ou allez devenir partie contractante. Cela concerne notamment (mais pas uniquement) les objectifs concernant :
- l’exécution de mesures et activités convenues contractuellement
- la fourniture de prestations conformément à vos commandes et souhaits
- la communication avec vous dans le cadre d’un contrat ou d’une commande
- la facturation et la collecte de paiements, rémunérations ou frais, ainsi que la traçabilité des transactions effectuées.
b) Dans le cadre de la balance des intérêts (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
Nous traitons si nécessaire vos données au-delà de l’exécution du contrat proprement dite, afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Cela concerne entre autres les objectifs suivants :
-
- Collecte de renseignements/échange de données avec des agences de renseignement
- Transmission à des agences de recouvrement liées ou à un avocat externe en cas de procédure de relance infructueuse
- Perfectionnement de nos prestations de services et produits ou processus
- Évaluations et analyses du marché
- Bases de connaissances en vue d’un échange de connaissances et au profit des activités commerciales
- Mesures de sécurité informatique et respect de la protection des données
- Prospection publicitaire directe
- Revendication de droits et défense en cas de litiges juridiques
c) Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, ce traitement sera alors légal. Vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement.
d) En vertu des prescriptions légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel lorsque les prescriptions légales l’exigent ou en présence d’un intérêt public. Cela concerne notamment (mais pas uniquement) les objectifs issus des :- Législations commerciales et fiscales (p.ex. obligations de surveillance et de notification fiscales, délais de conservation)
- Directives en matière de surveillance
- Lois pénales (p.ex. prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, comparaisons avec les listes antiterroristes et anticorruption)
- Divulgation de vos données à caractère personnel à des fins de collecte de preuves, poursuite pénale ou de respect de dispositions de droit civil.
4. Qui a accès à vos données ?
Les données sont transmises ou mises à disposition au sein de notre entreprise aux collaborateurs et unités organisationnelles, en ayant expressément besoin pour remplir nos obligations contractuelles, précontractuelles et légales ou bien dans le cadre de notre intérêt légitime.
Une transmission de vos données à des tiers externes a exclusivement lieu dans un but défini, notamment :- dans le contexte de l’exécution de mesures et opérations stipulées contractuellement
- du fait de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime d’un tiers
- en vue de répondre à des exigences légales nous obligeant à transmettre des données
- en vertu de votre consentement
- à des prestataires de services externes travaillant pour notre compte comme sous-traitants (p. ex. prestataires de services informatiques, entreprise chargée de détruire les données, etc.)
5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale avec vous, tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il convient de tenir compte ici du fait que la durée de stockage varie en fonction de l’objectif du traitement des données. Une fois que les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et légales, elles sont régulièrement supprimées ou anonymisées en tenant compte des obligations légales de conservation.
6. Des données sont-elles transmises dans un pays tiers ?
Une transmission à des organismes sis dans des États externes à l’Union Européenne (États tiers) a lieu, dans la mesure où :- cela est nécessaire pour l’exécution de vos commandes (p.ex. entreprises du groupe, fournisseurs)
- cela est exigé par la législation (p.ex. obligations de déclaration fiscale) ou
- si vous nous avez donné votre consentement.
Au cas où nous devrions en outre transmettre des données personnelles à des organismes sis dans des États en dehors du territoire de l’Espace économique européen (EEE), la transmission n’a lieu que si le pays tiers a été reconnu par la Commission européenne comme garantissant une protection suffisante des données ou s’il existe des garanties adéquates en matière de protection des données (p.ex. convention de clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Toute personne concernée a le droit d’accès (art. 15 du RGPD) aux données traitées la concernant, le droit de rectification si elles s’avèrent erronées (art. 16 DSGVO), le droit à l’effacement des données à caractère personnel (art. 17 du RGPD), le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD), le droit d’opposition (art. 21 du RGPD), ainsi que le droit à la portabilité des données dans un format lisible par machine (art. 20 du RGPD).
Vous avez à tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement concernant le traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à un traitement à des fins de prospection publicitaire directe. Veuillez noter que la révocation du consentement ne prend effet que pour l’avenir. Cela ne concerne pas les traitements antérieurs à la révocation.
8. Êtes-vous dans l’obligation de fournir des données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes uniquement dans l’obligation de fournir les données personnelles nécessaires pour fonder, exécuter et mettre fin à une relation commerciale ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat avec vous ni de l’exécuter.
9. Dans quelle mesure existe-t-il dans certains cas une prise de décision automatisée ?
Nous n’avons par principe pas recours à une décision automatisée pour la fondation et l’exécution de la relation commerciale.
10. Où pouvez-vous déposer un recours ?
Vous pouvez déposer un recours auprès du délégué à la protection des données mentionné plus haut ou de l’autorité de surveillance de la protection des données dont nous relevons : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (Service bavarois pour la protection des données), Promenade 27, D-91522 Ansbach, tél. +49 (0) 981-531300.